Éditeur du site, hébergement, données personnelles et conditions d'abonnement aux applications Applis-EPS.fr.
Le site Applis-EPS.fr est édité par Bastien Hajduk, entrepreneur individuel
(micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 791 119 159 00030.
Adresse : 22 chemin de Vachery, 48000 Mende, France.
Contact : bastounh@gmail.com
Bastien Hajduk, en qualité d'éditeur du site.
Le site est hébergé par IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, icônes, structure des applications) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées via le site (adresse email, nom d'établissement, messages de contact) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et gérer les comptes des applications Applis-EPS. Elles sont stockées via Firebase (Google Cloud) et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
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Pour le fonctionnement du site et des applications, Applis-EPS.fr fait appel aux prestataires suivants, agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD :
Ces prestataires ne traitent les données que pour le compte d'Applis-EPS.fr et dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs services respectifs (hébergement, paiement, notification, mesure d'audience).
Les applications Applis-EPS.fr permettent à un enseignant de saisir des données relatives à ses élèves (noms ou prénoms, résultats, séances, évaluations) dans le cadre de son activité pédagogique. Dans ce cas de figure, l'enseignant (ou l'établissement) agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses élèves — la base légale relevant de sa mission d'enseignement — tandis qu'Applis-EPS.fr agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, se limitant à héberger et traiter ces données pour le compte de l'enseignant ou de l'établissement, sans les exploiter à d'autres fins.
Un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, précisant la durée de conservation, les mesures de sécurité, le sort des données en fin de contrat et la liste des sous-traitants ultérieurs, est disponible sur demande pour tout établissement scolaire souhaitant formaliser cette relation avant un déploiement au sein de son équipe.
L'utilisation des applications relève à ce jour de l'initiative propre de l'enseignant, dans le cadre de son autonomie pédagogique — comparable à d'autres outils numériques utilisés couramment en classe. Les applications ne sont, à ce jour, pas référencées auprès du Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR). Il est recommandé à chaque enseignant de signaler l'usage de ces outils à son chef d'établissement ou à son correspondant RGPD académique, conformément à la charte informatique en vigueur dans son établissement.
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L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, notamment liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements aux applications numériques éditées par Applis-EPS.fr (Tournoi EPS & ATP, BadPing EPS, Suivi Orientation EPS, Musculation EPS, et les autres applications du portail), qu'ils soient souscrits à titre individuel par un enseignant ou dans le cadre de l'offre établissement.
Applis-EPS.fr propose des outils numériques (applications web progressives) destinés à l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive : gestion de tournois, suivi de séances, évaluation par compétences, etc. Le détail des fonctionnalités de chaque plan (gratuit / Pro) est présenté dans chaque application.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour l'offre établissement, les tarifs en vigueur sont : 49€/an (1 à 3 enseignants), 89€/an (4 à 8 enseignants), 149€/an (9 enseignants et plus). Pour les abonnements individuels, le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription dans l'application concernée.
La facturation établissement peut être émise à destination de l'intendance de l'établissement, avec une compatibilité Chorus-Pro pour la facturation électronique du secteur public.
Les abonnements individuels sont payés soit par carte bancaire via Stripe (souscription depuis le web), soit via les achats intégrés Google Play (souscription depuis une application Android). Dans les deux cas, le moyen de paiement est géré directement par ces prestataires ; Applis-EPS.fr n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Les conditions de renouvellement diffèrent selon le type d'abonnement souscrit.
Abonnements établissement. Souscrits pour une durée d'un an à compter de la validation de la commande, sans reconduction tacite : l'établissement est informé avant l'échéance et doit renouveler explicitement son abonnement pour l'année suivante. Toute résiliation ou demande de non-renouvellement peut être adressée par email à bastounh@gmail.com.
Abonnements individuels (Stripe ou Google Play). Ces abonnements sont, sauf indication contraire au moment de la souscription, à reconduction tacite pour une durée identique à la période initialement choisie (mensuelle ou annuelle), conformément aux conditions d'utilisation de Stripe et de Google Play. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé, avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. La résiliation peut être effectuée à tout moment, directement et sans frais, depuis l'espace client Stripe (lien fourni sur chaque facture) ou depuis les paramètres d'abonnements du compte Google Play, conformément à l'obligation de résiliation simplifiée en ligne prévue par le Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà engagée.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé et accepté le début d'exécution du service numérique avant l'expiration de ce délai, auquel cas il renonce à son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des applications, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, évolutions, causes techniques indépendantes de sa volonté). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, l'utilisateur peut demander une prolongation de son abonnement à due proportion.
Les données saisies dans les applications (classes, élèves, résultats, séances) restent la propriété de l'enseignant ou de l'établissement qui les a créées. L'éditeur s'engage à ne pas les exploiter à d'autres fins que la fourniture du service, conformément à la politique de protection des données décrite dans les mentions légales ci-dessus.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l'abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant bastounh@gmail.com. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.